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46004.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41374.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41156C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 avril 2018 (no 39750 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 16 mars 2017 portant refus de lui délivrer une carte de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39498C.pdf
Pour le surplus, le tribunal déclara le recours en annulation recevable en tant que dirigé contre la décision ministérielle du 9 novembre 2015 pour la dire cependant non justifié et en débouta lepartant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37505.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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35365.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32985C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2013 (n° 31411 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en annulation dirigé contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 12 juillet 2012 leur refusant l'inscription au registre de la population;Il retint partant que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31134.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31411.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27724C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27451C.pdf
déclare l'appel non fondé pour le surplus et en déboute,déboute les parties appelante et intimée de leurs demandes respectives en allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26858C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,la déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25210C.pdf
Eu égard au résultat de l'appel, l'intimé est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure de 2.500,- € en instance d'appel.La commune n'ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25177C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17336C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 10 novembre 2003, a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16799.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15663.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13407C.pdf
dit non fondé et déboute du recours originaire déposé au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2000 et tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 14 juin 2000 refusant d’approuver une délibération du conseil communal de Bettborn du 24 février 1999;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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50053.pdf
Les parties requérantes sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36816C.pdf
et la décision implicite de refus du même collège des bourgmestre et échevins suite à une deuxième demande introduite par Madame ... ... en date du 24 avril 2014 tendant à se voir autoriser à exhumer la dépouille mortelle de son père et par lequel le tribunal l’a déboutée de son recours en annulation dirigé contre la décision du collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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