Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de son recours en réformation.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute l'appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure,

Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours.déboute l'appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

le dit cependant non fondé et en déboute ;

concernant sa formation de médecin-spécialiste, elle n’aurait pas fourni de diplôme ou de certificat sanctionnant une formation de médecin-spécialiste, de sorte que le ministre l’aurait débouté de sa demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

C’est tout d’abord à bon droit que les premiers juges, pour débouter Monsieur ... de son recours, se sont référés aux articles 1er et 2 de la loi du 29 avril 1983, et plusle dit cependant non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

Informé par la recourante qu’elle n’entendait pas participer à la mesure d’instruction ordonnée, le tribunal a, dans son jugement du 27 janvier 2003, déclaré le recours en réformation non fondé et en a débouté la recourante avec charge des dépens.participer à une mesure d’expertise ne pouvait avoir pour conséquence que le débouté de sa demande en réformation

Il suit de l’ensemble des considérations qui précédent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

dépendre la réussite des recours de la demanderesse, c’est-à-dire l’issue du litige, d’une mission de consultance, à laquelle la demanderesse a refusé de concourir, le tribunal est amené à débouter la demanderesse de ses recours.déclare le recours en réformation non fondé et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.