Décisions des juridictions administ. depuis leur création

déboute Monsieur ... ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- € pour la première instance et de 1.000.- € pour l’instance d’appel ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 6 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.Pour qu’une telle démarche eut été crédible, elle aurait dû être effectuée dès que les malversations ont débuté, lors de la fuite du dirigeant de fait au Portugal en avril

au fond le déclare non justifié et en déboute;