Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Par jugement rendu contradictoirement le 25 octobre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le requérant.le déclare non-fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. L’appelant déclare limiter l’appel à la décision entreprise en ce qu’elle a déclaré le recours non justifié et l’en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2