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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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49589.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49587.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49588.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49586.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48617C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute les parties appelantes;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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26629-26763.pdf
en déboute pour le surplus,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44676C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2020 (n° 41652 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de « l’Arrêté et de la Décision de refus du Ministre délégué à l’Enseignement supérieur rendus en date du 1er juin 2018, refusant à laPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44230.pdf
Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de son recours en réformation.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41652.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41264C.pdf
mai 2018 (no 38456 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 9 juin 2016 refusant de faire droit aux demandes d’autorisation d’établissement des sociétés anonymes ..., .... et .... et portant révocation des autorisations d’établissement délivrées pour les sociétés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41312C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mai 2018 (no 39572 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 10 février 2017 ayant révoqué les autorisations d’établissement portant les numéros ... et ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39572.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38456.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37381.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37248.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37173.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37318C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute l'appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36181.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35362.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34352.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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