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24700C.pdf
réformant, déboute l'intimé de son recours en annulation dirigé contre les deux décisions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22039C.pdf
Il serait manifeste que l’intimé qui a eu gain de cause en première instance ne saurait être condamné à payer une indemnité de procédure au demandeur débouté pour cette instance.Considérant qu’il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel n’est fondé en aucun de ses moyens et que le jugement entrepris est à confirmer, y compris en ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14705C.pdf
Par réformation du jugement entrepris les requérants originaires sont partant à débouter de leur recours introduit le 22 mars 2001 sous le numéro 13114 devant le Tribunal administratif.partant, réformant, déboute les consorts F. qualifiés en tête du présent arrêt de leur recours introduit le 22 mars 2001 sous le numéro 13114 devant le Tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14537.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13115C.pdf
Au fond le tribunal a déclaré le recours non justifié et en a débouté les requérants avec charge des dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12048.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11774C.pdf
jugement a cependant déclaré le recours en question non fondé, en a débouté et a laissé les frais à charge des parties recourantes.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11275.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10431.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10180C.pdf
le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11383C.pdf
Le moyen soulevé par les recourants en première instance et tendant à faire constater que la décision ministérielle du 9 avril 1998 ne saurait s’appliquer à la campagne laitière 1998/1999 ayant débuté le 1er avril 1998, rejeté à juste titre par les juges de première instance, n’a pas été maintenu en appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1