Décisions des juridictions administ. depuis leur création

La partie tierce-intéressée n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande, fondée sur la même base légale, à voir condamner les parties demanderesses solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement, mais chacun pour le tout,au

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;