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Instance
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Type de contentieux
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  1. Par jugement du 10 janvier 2025 du vice-président siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, portant le numéro 52108 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 17 décembre 2024 à l’encontre de la décision ministérielle prémentionnée du 29 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Par voie de conséquence, la soussignée est amenée à conclure que le recours dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, le ministre retraçant le parcours migratoire de celui-ci, de même qu’il prend expressément en compte la circonstance que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en France.débouté de ses demandes de protection internationale en France, cet Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Par jugement du 15 mai 2024 du juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, portant le numéro 50403 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 30 avril 2024 à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 15 avril 2024.avril 2024, le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. jugement du tribunal administratif à intervenir au fond concernant la légalité de l’arrêté ministériel du 17 juillet 2024, demande dont elle fut déboutée par ordonnance du vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, du 31 juillet 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. aurait conclu à l’existence de défaillances systémiques en France, non versé par le demandeur à l’appui de son recours et non mis en relation avec sa situation concrète de demandeur de protection internationale débouté n’est, à défaut d’autres éléments, pas de nature à permettre au tribunal de conclure à l’existence de défaillances systémiques en France.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. droits des demandeurs d’une protection internationale déboutés en Allemagne ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que ceux-ci n’auraient en Allemagne aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir auprès des autorités allemandes en usant des voies de droit adéquates22, étant encore rappelé que l’Allemagne estau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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