Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par courrier de son litismandataire du 19 octobre 2022, Monsieur (A) introduisit un recours gracieux à l’encontre de la décision de retour et de la mesure de placement initial prémentionnées prises à son égard le 9 septembre 2020, recours dont il fut débouté par courrier du ministre du 24 octobre 2022.

Par jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2023, inscrit sous le numéro 49374 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 1er septembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 18 août 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifiée et en déboute ;

Il ressort dudit rapport que Monsieur (A) a été signalé dans la base de données CCPD par les autorités allemandes pour avoir été débouté de ses demandes dedudit article que l’Etat membre, ayant débouté un demandeur de protection internationale, doit le reprendre en chargedemandeurs d’une protection internationale, même déboutés, en Allemagne ne seraient

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et la

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.internationale débouté repris en charge par les autorités néerlandaises sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, ni fourni d’indices concordants permettant de retenir qu’en cas de transfert vers les Pays-Bas, il

Il s’ensuit qu’au regard des conditions à remplir pour pouvoir prétendre au statut de réfugié, le demandeur est partant à débouter de sa demande visant à obtenir ledit statut.au fond, le déclare non justifié et en déboute en tous ses volets ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.Enfin il reste, en tout état de cause, en défaut de mettre d’une quelconque manière en relation la documentation dont il se prévaut pour invoquer l’existence de défaillances systémiques en France avec sa situation personnelle de demandeur de protection

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

le beau-fils de Monsieur (C), ressortissant luxembourgeois et que depuis l’année 2007 tant sa mère que son beau-père auraient subvenu financièrement aux besoins de Monsieur (A), resté au Brésil, et que depuis l’année 2015, ils auraient permis que ce dernier débute ses études de pilote, d’abord au Brésil, puis au Luxembourg, formation nécessitant un grandau

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.Il y a, par ailleurs, lieu de rappeler que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale aux Pays-Bas, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.En cas de