Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

A l’appui de son recours et en fait, outre de rappeler certains rétroactes tels que passés en revue ci-avant, le demandeur explique avoir débuté sa formation professionnelle à l’Ecole de Police au Luxembourg en date du 1er mai 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santé français, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités françaises en usant des voies de droit internes, voire devant les instances européennes adéquates.au fond,

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable (Etant donné qu’il ressort du dossier administratif que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’Etat

Vous avez par la suite été définitivement déboutée de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 7 janvier 2021 (n° 45133C du rôle) au motif que: « (...) En substance, à l'appui de sa demande de protection internationale, l'appelante invoque une crainte d'être persécutée, en cas de retour en Turquie, par les

Le demandeur reste, en tout état de cause, en défaut de rapporter la preuve que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale risquent systématiquement de ne pas être respectés en Allemagne, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient en Allemagne aucun droit ou aucune possibilité de les faire

au fond, le dit non-justifié et en déboute :

Suivant jugement du tribunal administratif du 5 mai 2025, inscrit sous le numéro 52767 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 28 avril 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 19 avril 2025, précité.Suivant jugement du tribunal administratif du 28 mai 2025, inscrit sous le numéro 52895 du rôle, Monsieur (A) fut débouté

Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santé allemand, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités allemandes en usant des voies de droit internes, voire devant les instances européennes adéquates.au fond,

Ainsi, même à admettre que les Pays-Bas aient adopté une politique visant à restreindre l’accès au système d’accueil à certaines catégories de personnes et notamment à celles y ayant déjà été définitivement déboutées de leur demande de protection internationale, respectivement dont la demande est considérée comme ayant été retirée, une telle politique neLe

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable (Or, il ressort du dossier administratif que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’Etat membre

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santé allemand, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités allemandes en usant des voies de droit internes, voire devant les instances européennes adéquates.au fond,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;