Décisions des juridictions administ. depuis leur création

déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 26 octobre 2023 du premier juge siégeant en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, portant le numéro 49498 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 29 septembre 2023 à l’encontre de la prédite décision ministérielle du 14 septembre 2023.En l’espèce, il est

politiques du « nouveau gouvernement », ne permet de toute façon pas de conclure à une pratique généralisée aux Pays-Bas d’expulsions de demandeurs de protection internationale, sinon de demandeurs de protection internationale déboutés en méconnaissance de leurs droits, voire du principe de non-refoulement.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2025, la partie requérante fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 30 octobre 2025, recours dont elle fut déboutée par jugement du 26 novembre 2025, inscrit sous le numéro 53819 du rôle.au fond, le déclare non justifié,

internationale déboutés en méconnaissance de leurs droits, voire du principe de nonrefoulement.Le demandeur reste, en tout état de cause, en défaut de rapporter la preuve que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Allemagne risqueraient systématiquement de ne pas être respectés, ou encore que les demandeurs

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le demandeur indique que ses ennuis auraient débuté en 2018 lorsque son supérieur hiérarchique l’aurait régulièrement sollicité afin de l’inciter à se livrer à des pratiques totalement illégales, notamment à des faux en écriture et à des actes de corruption, tandis qu’en 2020, le superviseur de l’ingénierie des coûts pour les grands projets au sein de l’Il

au fond, le dit non-justifié et en déboute :

au fond, le dit non justifié et en déboute ;