Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en débout ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale introduite le 12 mai 2022 en Espagne, qui est a priori l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande d’asile, les autorités espagnolesau fond, le déclare non justifié, partant

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Finalement, la société demanderesse se prévaut encore d’une violation du principe de proportionnalité en ce qu’au moment de la prise de l’arrêté litigieux du 22 juillet 2022, la société (CC) aurait d’ores et déjà débuté les procédures de déguerpissement des occupants des chambres, ce qui aurait rendu les décisions litigieuses inopportunes et ce qui aurait eu

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En 2015/2016, vous auriez débuté dans le commerce d’or et vous auriez été commerçant d’or au Kilomètre 88, Las Claritas dans l’Etat de Bolivar jusqu’à votre départ du Venezuela en 2022.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugements du tribunal administratif des 29 janvier, 19 février et 18 mars 2025, inscrits respectivement sous les numéros 52265, 52357 et 52496 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de ses recours contentieux introduits les 23 janvier, 12 février 2025 et 10 mars 2025 à l’encontre des arrêtés ministériels précités.au fond, le déclare non justifié, partant en

Par requête séparée, déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 48490 du rôle, il a encore fait introduire une demande tendant à voir prononcer un sursis à exécution de la susdite autorisation de construire, en attendant la solution du recours au fond, demande dont il a été débouté par ordonnance du président dudéboute

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Par ailleurs, il est constant en cause que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale introduite en France, qui

Au vu de l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 10.000 euros en application de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les

A cet égard, vos problèmes auraient débuté le 15 mai 2024 alors que vous et un ami auriez été accostés par quatre individus pour le seul motif de vouloir vous soutirer de l’argent.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

le déclare non fondé, partant en déboute ;déboute les demandeurs de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;