Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Eu égard à l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;En l’espèce, étant donné qu’il ressort du dossier administratif que le demandeur (a) a été débouté de sa demande de protection

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Eu égard à l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déboute les demanderesses, ainsi que la société à responsabilité limitée (CC) de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

Par jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2025, portant le numéro 52852 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 27 novembre 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 21 novembre 2025.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Vos soucis auraient uniquement débuté en 2016 ou 2017, lorsque des individus, qui auraient été associés au maire nouvellement élu du parti du gouvernement en place, (G),En effet, vos problèmes auraient selon vous débuté en 2016 ou 2017, mais vous restez très vague dans votre narration, mentionnant uniquement que des individus seraient venus couper l’

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Par jugements du tribunal administratif des 29 janvier, 19 février et 18 mars 2025, inscrits respectivement sous les numéros 52265, 52357 et 52496 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de ses recours contentieux introduits les 23 janvier, 12 février 2025 et 10 mars 2025 à l’encontre des arrêtés ministériels précités.au fond, le déclare non justifié, partant en

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en débout ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale introduite le 12 mai 2022 en Espagne, qui est a priori l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande d’asile, les autorités espagnolesau fond, le déclare non justifié, partant