Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48581.pdf
dit le recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49296.pdf
Vous auriez également débuté une nouvelle relation avec une femme de nationalité française dénommée (F) et qui aurait donné naissance à votre second enfant le 13 décembre 2010, la dénommée (G).au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52595.pdf
été déboutée ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46934+47905+48214.pdf
pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52605.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52569.pdf
Considérant que l’intéressé a été débouté de sa demandeiii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Compte tenu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros fondée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49423.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52525.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours dirigé contre la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48992.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48627.pdf
Par jugement du premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, du 6 avril 2022, inscrit sous le numéro 47205 du rôle, Monsieur (B) fut débouté de son recours contentieux introduit le 17 mars 2022 à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 4 mars 2022.Or, si un candidat réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48815.pdf
Pour le surplus, le tribunal précise que dans ses jugements de ce jour, rendus dans les affaires parallèles inscrites sous les numéros 48594 et 48595 du rôle, le demandeur a été débouté de ses recours contentieux introduits à l’encontre de ces mêmes décisions.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48594.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52449.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49356.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48595.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46729a.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, les demandeurs et les parties intervenantes, Madame (B3) et Madame (B4), sont à débouter de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48769.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48284.pdf
pour le surplus, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49970.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52422.pdf
Ce serait également le cas pour les demandeurs déboutés transférés dans le cadre d’un transfert Dublin III.Il échet, par ailleurs, de constater que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Bulgarie, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante