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- Travaux publics
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54517.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54048.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49071.pdf
pour le surplus, déclare le recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49350.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2023, inscrite sous le numéro 49061 du rôle, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à l’annulation de la décision ministérielle du 5 juin 2023, prémentionnée, déclarant sa nouvelle demande de protection internationale irrecevable, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50036.pdf
déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50599.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49985.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50438.pdf
en déboute pour le surplus ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49043.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49789.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49444.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54380.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54328.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54313.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43035.pdf
Eu égard à l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54206.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;En l’espèce, étant donné qu’il ressort du dossier administratif que le demandeur (a) a été débouté de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50418.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50064.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48260.pdf
Eu égard à l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49051.pdf
déboute les demanderesses, ainsi que la société à responsabilité limitée (CC) de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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