Décisions des juridictions administ. depuis leur création

notamment aux contributions issues des revenus de sa concubine, tout en relevant que ses avoirs n’auraient pas été aussi importants que le ministre ne l’insinuerait, alors que le transport par avion et par taxi serait peu coûteux et largement répandu en Afrique.

Vous versez à l'appui de ces dires une copie d'une « FINANCIAL CONTRIBUTION CARD » qui vous aurait été délivrée pour l'année 2017/2018 après unecontribution deorientation sexuelle, et avoir été emprisonné en raison de son homosexualité après avoir été surpris au lit avec un homme et (ii) en raison du fait qu’il se serait trouvé dans le collimateur des

Vous versez à l'appui de ces dires une copie d'une « FINANCIAL CONTRIBUTION CARD » qui vous aurait été délivrée pour l'année 2017/2018 après unecontribution de 100.000 francs CFA auprès du Southern Cameroons National Council.A l’appui de son entretien relatif à sa demande de protection internationale, le demandeur a également invoqué sa crainte d’un retour

En ce qui concerne la circonstance selon laquelle il suivrait actuellement un traitement ambulatoire auprès du Dr. N. R., le demandeur cite le rapport AIDA ayant noté que les réfugiés seraient obligés de payer une contribution afin de pouvoir profiter de l'assurance maladie roumaine, alors même qu’ils ne recevraient que 104 euros par mois.Etant donné qu’il

En rendant obligatoire, hormis en matière de contributions directes, le ministère d’avocat devant les juridictions administratives, le législateur a pour objectif d’assurer aux justiciables la qualité de leur défense, de concourir à une bonne administration de la justice et d’assurer que l’administration et le justiciable soient placés sur un pied d’

They have equal treatment and full equality of rights and duties as Italian nationals concerning the obligation to pay contributions and the assistance

They are, however, eligible for contributory benefits if they are employed, pay social security contributions and satisfy the qualifying conditions.

dont les membres verseraient des contributions mensuelles de 150.- €, continuées à l'opposition gambienne, d’une part, et que le coup d'Etat manqué du 30 décembre 2014 aurait été organisé par des Américains d'origine gambienne, d’autre part.

influx initially threatened to overwhelm the Government and UNHCR, but the situation was brought under control with the generous support of donors and the contributions of NGO partners, IOM, and other UN agencies.

influx initially threatened to overwhelm the Government and UNHCR, but the situation was brought under control with the generous support of donors and the contributions of NGO partners, I0M, and other UN agencies.

influx initially threatened to overwhelm the Government and UNHCR, but the situation was brought under control with the generous support of donors and the contributions of NGO partners, IOM, and other UN agencies.

security contributions and poorly targeted social transfers.

The very high unemployment rate and the sizeable difference between the registered and survey-based labour figures point to the existence of a fairly large informai labour market and significant structural rigidities, such as the high rates of social security contributions and poorly targeted social

The very high unemployment rate and the sizeable difference between the registered and survey-based labour figures point to the existence of a fairly large informal labour market and significant structural rigidities, such as the high rates of social security contributions and poorly targeted social transfers.

Son frère aurait encore été évincé de sa société, étant donné que l’administration des contributions lui aurait confisqué des parts sociales qu’il aurait détenues dans la société de XXXX pour des soi-disant arriérés d’impôts.

The Federation adopted amendments to the Law on health insurance harmonised with the provisions of the Law on the unified system and registration control and collection of contributions.

With continuous support from both the government and contributors, hospital infrastructure and medicalSelon ce texte «Social insurance funded by contributions providing a basic pension intended to provide a minimum standard of living and a pension

Ainsi, dans ce contexte, le demandeur soutient que même si le gouvernement péruvien aurait décidé, depuis 2006, de rendre plus visible, respectivement de reconnaître la contribution de la population afro-péruvienne à l’histoire du Pérou, le demandeur considère cet acte comme étant purement symbolique pour apaiser les tensions, tout en expliquant se sentirLe

trouverait donc toujours en prison grâce à votre contribution alléguée, Monsieur, « en attente de seconde instance ».

trouverait donc toujours en prison grâce à votre contribution alléguée, Monsieur, « en attente de seconde instance ».