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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
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- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Logement
- Médias
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27943C.pdf
Il se dégage en outre de ce rapport que la situation des instruments de lutte contre le sida souffre d’un financement dépendant encore essentiellement de contributions internationales, mais que les sommes affectées aux soins et traitements ont connu une croissance régulière depuis 2007 pour devenir en 2009 la catégorie de dépenses la plus financée de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
42765.pdf
Ainsi, vous avez perçu jusqu’ici des prestations sociales non contributives de la part du Fonds national de solidarité à hauteur de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé