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et représentée par se(s) gérant(s) actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes en date du 14 novembre 2018, ainsi qu’à la condamnation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42385 du rôle), par lequel ledit tribunal s’est déclaré incompétent rationae materiae pour connaître du recours introduit par Monsieur ... et tendant à l’annulation d’une « décision de refus implicite du Directeur de l’Administration des Contributions directes quant au recours hiérarchique formel exercé par le requérant en date du 8 octobre 2018 sur base du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42385.pdf
Belgique), contre deux actes de l’administration des Contributions directes, en matière de recouvrement d’impôts ___________________________________________________________________________Belgique), ayant élu domicile en l’étude de Maître Joë LEMMER préqualifié, sise à L-8445 Steinfort, 9a, Cité Mont-Rose, tendant, d’après le dispositif de la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieélisant domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-2550 Luxembourg, 32, avenue du X septembre, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2018
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41988C.pdf
dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2017 (n° ... du rôle) portant rejet de sa réclamation dirigée contre le bulletin complémentaire de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires des années 2014 et 2015, émis en date du 25 janvier 2017, de manière à avoir, par réformation partielle, dit que
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2017 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40033C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2017 (n° 38084 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40610C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son administrateur en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 décembre 2017 (n° 38701 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40799C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 janvier 2018 (n° 38588 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38810.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier du 17 avril 2014, le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’Administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société à responsabilité limitée ....., ci-après désignée « la société .....En date du 25/04/
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38701.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son administrateur actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 août 2016 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38084.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires ______________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 24 mars 2016,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37257.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son associé-gérant actuellement en fonction, Monsieur ..., portant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 septembre 2015 ayant partiellement fait droit à une réclamation dirigée contre le bulletin complémentaire
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37095.pdf
contre une décision du directeur des Contributions directesinscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 août 2015, déclarant irrecevable sa réclamation introduite en date du 25 juin 2015 à l’encontre d’un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35909.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau RTS Luxembourg de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37800C.pdf
l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 janvier 2015 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le bulletin complémentaire de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires des années 2009, 2010, 2011 et 2012, émis en date du 17 septembre 2014, le tribunal ayant en conséquence dit, par réformation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37699C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 février 2016, l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36037Ca.pdf
Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigés contre trois jugements du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 février 2015 (nos 33509, 33893 et 33894 du rôle), lesdits arrêts mettant à néant trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 ayant rejeté comme non
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36037C.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 (n°s C 18546, C 18547 et C 18548 du rôle), ayant rejeté comme non fondée leur réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu émis en date du 27 mars 2013 pour les années d’imposition 2009 à 2011, de manière à avoir annulé laditePar
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35877.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 janvier 2015 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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