Décisions des juridictions administ. depuis leur création

ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsreprésentée par son conseil de gérance en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 septembre 2024 (n° 47685 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé son recours

Suisse), contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneEn date du 27 mars 2018, la société (AA) déposa auprès de l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », sa déclaration de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal pour l’année 2016,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 avril 2022 ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite au nom de la société à responsabilité limitée X,

Le 1er juillet 2020, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société anonyme (F) S.A., liquidée, désignée « la société (F) », les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2017 et 2018, ainsi que lePar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er juin 2021, référencée sous le numéro ... du rôle, déclarant irrecevable la

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes,de l’administration des Contribution directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », sur base du § 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégée « AO » pour l’informer de l’intention de ce dernier d’effectuer des redressements par rapport

de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition » approuva la demande d’accord fiscal préalable lui adressée par la société à responsabilité limitée ...Par courrier du 26 avril 2017, intitulé « Demande de révision du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 et de l’impôt sur fortune de l’année 2014 », le mandataire

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2016 (n° 36071 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2016 (n° 35925 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours

Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2015 ayant déclaré irrecevable une réclamation dirigée en date du 27 octobre 2014 contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 janvier 2015 référenciée sous le numéroLe 2 mai 2013, l’administration des Contributions directes émit à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 février 2015 référenciée sous le numéroConsidérant qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, il est

France), en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2009 à 2011 et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenudu 3 janvier 2014 par le

Recours formé par Monsieur ... contre un décompte établi par l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’un décompte établi en date du 18 août 2000 par le service de recettes de l’administration des Contributions directes adressé à feu Monsieur ..., aux mains de Monsieur ..., préqualifié ;En date du 18 août 2000, le service de

DOHN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortuneContributions directes, les bulletins déférés étant intervenu à tort au-delà de la période de prescription quinquennale applicable en la matière;DOHN ont adressé une réclamation relative à tous les bulletins prévisés au directeur