Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenui) décision du directeur de l’administration des Contributions du 13 décembre 2022, référencée sous le numéro C ... du rôle, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l

France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenui) décision du directeur de l’administration des Contributions du 13 décembre 2022, référencée sous le numéro C ... du rôle, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année d’

Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenui) décision du directeur de l’administration des Contributions du 9 décembre 2022, référencée sous le numéro C ... du rôle, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l’

Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant, d’après son dispositif, à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions du 12 décembre 2022, référencée sous le numéro C ... du rôle, ayant rejeté comme non

France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenui) décision du directeur de l’administration des Contributions du 12 décembre 2022, référencée sous le numéro C ... du rôle, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année d’

Contributions directes en matière d’impôtlui communiquer certains faits en relation avec un contrôle dont il avait fait l’objet de la part de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, ci-après désignée par l’« AEDT », - par courrier du 23 février 2021, l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’«

par rapport à notamment un bulletin d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir l’instauration du sursis à exécution par rapport à 1) une décision de refus implicite du directeur de l’administration des Contribution Directes, référencée sousrendue dans le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu, de calcul de la contribution dépendance et d’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’

contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités __________________________________________________________________________représentée par son administrateur unique, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de refus implicite de

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 avril 2023, référencée sous le numéro (1), ayant rejeté leur réclamation introduite le 17 juin 2022 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu pour l’année 2020

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mars 2025 (n° 49901 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 décembre 2023, référencée sous le numéro (1), ayant déclaré irrecevable leur

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », réceptionna les déclarations respectives pour l’impôt sur le revenu

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 septembre 2022, référencée sous le numéro (1)En date du 1er mars 2021, le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 février 2023, référencée sous le numéroEn date du 31 janvier 2020, l’administration des Contributions directes, désignée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 juillet 2023, référencée sous le numéroPar courrier daté au 17 février 2021, réceptionné le 22 février 2021 par l’

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2023, référencée sous le numéroEn date du 6 avril 2021, Monsieur (A) déposa une déclaration de l’impôt sur le revenu au titre de l’année

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________Il ressort des explications non contestées du délégué du gouvernement que par courrier, réceptionné le 20 avril 2021 par l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes 20 avril 2023, référencée sous le numéroMonsieur (A) fit l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 septembre 2024 (n° 47137 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme son recours principal en

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un calcul de la contribution dépendance émis par l’administration des Contributions directes ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2020 et du calcul de la contribution dépendance