Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par courrier du 24 novembre 2022, Monsieur (A) fit introduire, par l’intermédiaire de son litismandataire de l’époque, une réclamation contre le « Bescheid über die Lohnsteuerabrechnung des Jahres 2018 vom 26/10/2022 » auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur ».L’absence de réaction de l’

Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________Par un courrier daté du 7 mars 2023, reçu par le service gracieux de la direction des Contributions le 10 mars 2023, Monsieur (A)

de l’administration des Contributions directes ;de l’administration des ContributionsPar un courrier daté du 30 septembre 2020, le préposé du bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « préposé », s’adressa à la société (AA) pour lui demander de lui fournir des renseignements concernant certains postes de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsFrance), dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 octobre 2023, portant le numéroauprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».disponible dès

Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 47901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2022 par Monsieur (A), demeurant à F-... (France), tendant à la réformation d’une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuFrance), dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 septembre 2022, référencée sous le numéro ... du rôle ;Section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, désigné ci

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juillet 2022, portant le numéro Csection des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition » réceptionna la déclaration

Section des personnes physiques de l'Administration des Contributions Directes ;Section des personnes physiques de l'Administration des Contributions Directes ;Section des personnes physiques de l'Administration des Contributions Directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Madame (A) les bulletins rectificatifs de l’impôt sur

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________En date du 18 mars 2021, l’administration des Contributions directes, désignée ci-après par « l’administration », réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu

dirigée contre un jugement du 18 décembre 2024 (n° 49665 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré irrecevable son recours principal en réformation dirigé contre (i) une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 avril 2023 (n° C 32127 du rôle) ayant déclaré irrecevable saLe 26

Contributions directes en matière d’impôtsdéclara irrecevable son recours en ce qu’il est dirigé directement contre les bulletins rectificatifs de l'impôt sur le revenu des années 2011 à 2018, les bulletins de la base d'assiette de la contribution à l'assurance dépendance des années 2011, 2012, 2014, 2015, 2017 et 2019, les bulletins rectificatifs de la base

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son organe de gestion en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mai 2024 (n° 47267 du rôle), par lequel ledit tribunal se déclara compétent pour connaître du recours en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juin 2022, référencée sous le numéropar « la société (AA) », le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2017, fixant le montant total dû de l’impôt sur le revenu des collectivités, y

section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, désigné ciaprès par « le bureau d’imposition », lesquelles ne furent signés que par Monsieur (A).du rôle, le directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le directeur », rejeta la réclamation introduite par le litismandataire de Monsieur (A),

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 décembre 2023, référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit

Emirats Arabes Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Emirats Arabes Unis), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2023, référencée sous le numéro de rôleEn date du 3 juillet 2017, Madame (A) déposa sa déclaration

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuauprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 septembre 2023, référencée sous le numéro (1) du rôle, portant rejet d’une demande de remise gracieuse introduite le 13 janvier 2023 au sujet de l’impôt sur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier 2022, portant le numéroPar courrier

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques ___________________________________________________________________________au nom de Monsieur (A) et de son épouse, Madame (B), demeurant ensemble à B-... (Belgique), ..., tendant à la réformation, sinon à l’