Décisions des juridictions administ. depuis leur création

décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 janvier 2019, référencée sous le numéro CSur demande du préposé du bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », la société à responsabilité limitée (AB), ci-après la « société (AB) », fit l’objet d’un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 janvier 2019, référencée sous le numérofit l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesL-..., inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 janvier 2020 portant rejet de

contre trois bulletins de l’administration des Contributions directesA défaut de dépôt de déclaration de l’impôt, l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition Sociétés 6, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 25 juillet 2018 le bulletin de taxation d’office de l’impôt sur la fortune et le bulletin d’établissement de la

contre six bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsA défaut de dépôt de déclaration d’impôts, l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition Sociétés 6, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 11 novembre 2015 les bulletins de taxation d’office de l’impôt sur la fortune des années 2011 et

contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsA défaut de dépôt de déclaration de l’impôt, l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition Sociétés 6, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 5 juillet 2017, le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2014 ainsi

contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsA défaut de dépôt de déclaration de l’impôt, l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition Sociétés 6, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 15 février 2017 les bulletins de taxation d’office de l’impôt sur la fortune et le bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à

bulletin de l’impôt sur la fortune pour l’année 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes, subsidiairement d’une décision implicite de refus, ainsi qualifiée, du directeur de l’administration des Contributions directes de réformer le même bulletin de l’impôt et, à titre plus subsidiaire, dudit bulletin de l’impôt ;En date du 29 octobre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 mai 2016 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 8

fit introduire auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », une réclamation contre le bulletin d’établissement de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation au 1er janvier 2012 et contre le bulletin de l’impôt sur la fortune de l’En vertu de l’article 273 de la loi du 10 août 1915, la date du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________ ___représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ci-après désignée par « la société ...

agissant en sa qualité de légataire universel de feu Monsieur ... ..., tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années fiscales 1991 à 1995 incluse émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9, section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes (rôles 15364 à 15368), ainsi que des bulletins d

S.A., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune sur le revenureprésentée par son liquidateur, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2001 déclarant irrecevable la réclamation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortunedirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 1999 lui notifiée le 12 subséquent, ayant déclaré recevable sa réclamation du 5 août 1997 introduite contre le bulletin de l’impôt sur la fortune

une décision du directeur de Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 décembre 1998 rejetant comme non fondée sa réclamation contre le bulletin de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation au 1er janvier 1996 émis le 10 avril 1997;Une réclamation contre ce bulletin d

WENGLER contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneavances pour l’impôt sur la fortune pour l’année 1995 et pour l’année 1996, émis à son encontre le 30 novembre 1995, suite au silence gardé par le directeur de l'administration des Contributions directes face à une réclamation lui adressée le 30 janvier 1996;WENGLER a