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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Classement
- Congés
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Heures de travail supplémentaires
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Réintégration
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Logement
- Médias
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48541.pdf
Il est plus particulièrement d’avis qu’en prenant la décision litigieuse, la BCL n’aurait ni tenu compte des intérêts du service alors que sa contribution aurait pu permettre à celle-ci de réaliser des économies substantielles, ni de la protection de ses propres droits et intérêts, le demandeur précisant s’être retrouvé du jour au lendemain sans emploi etEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48614.pdf
Or, en l’espèce, en résiliant son contrat de travail avec effet immédiat, la BCL n’aurait ni tenu compte des intérêts du service alors que sa propre contribution aurait pu permettre à la BCL de réaliser des économies substantielles, ni tenu compte de la protection de ses droits et intérêts, le requérantOr, en l’espèce, en résiliant son contrat de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé