Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. a) Le sous-groupe administratif regroupe les anciennes carrières de rédacteur, de rédacteur de l’administration de l’emploi, de rédacteur de l’enregistrement, de rédacteur de l’entreprise des postes et télécommunications, de rédacteur des contributions et du rédacteur du commissariat aux assurances (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour