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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Classement
- Congés
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Heures de travail supplémentaires
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Réintégration
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Logement
- Médias
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39557C.pdf
rédacteur à l’Administration des Contributions directes, demeurant à L-un avancement en traitement au grade 10, avec effet au 1er octobre 2015 », en sa qualité de fonctionnaire de la carrière du rédacteur du grade 9 de l’administration des Contributions directes, le même arrêté ministériel l’ayant encore affectée au bureau d’imposition Luxembourg Y.après sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38209.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38209 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., rédacteur à l’administration des Contributions directes, demeurant à L-un avancement en traitement au grade
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4