Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. nouvelle direction, avec des concepts et un planning nouveau, à affronter des dettes antérieurement accumulées moyennant arrangement avec ses principaux créanciers (contributions, TVA, propriétaire, fiduciaire) et à fonctionner dans un environnement financier assaini ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé