Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision implicite de rejet prise par le directeur de l’administration des Contributions directes du fait de ne pas avoir répondu à sa demande de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau RTS Luxembourg de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration des

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantiecontenant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2014 portant rejet de sa réclamation du 6 mars 2014 introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 février 2015, inscrite sous le numéro du rôleLe 3 octobre 2014, le préposé du bureau d’imposition ... de l’administration

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communald’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 octobre 2014 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 avril 2015 portant rejet de sa réclamation, introduite le 29 décembre 2014 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis le 1er décembre

Le même jour, l'ILR publia encore sa prise de position portant sur les contributions soumises à la demande d'avis menée du 21 novembre 2013 au 21 janvier 2014.

Le même jour, l'ILR publia encore sa prise de position portant sur les contributions lui soumises suite à sa demande d'avis menée du 21 novembre 2013 au 21 janvier 2014.concernés, en l’occurrence l’EPT, a ainsi pu soulever plusieurs critiques et observations précises relatives aux résultats de la séance de simulation lui accordée, auxquelles l’ILR a alors

Le même jour, l'ILR publia encore sa prise de position portant sur les contributions soumises à la demande d'avis menée du 21 novembre 2013 au 21 janvier 2014.relatives aux résultats de la séance de simulation lui accordée, auxquelles l’ILR a alors réagi spécifiquement dans le cadre de la réponse aux contributions soumises publiée le 12 février 2015.

Le même jour, l'ILR publia encore sa prise de position portant sur les contributions lui soumises suite à sa demande d'avis menée du 21 novembre 2013 au 21 janvier 2014.les coûts d’investissement des équipements de réseaux (CAPEX) que les coûts d’exploitation de ces équipements (OPEX), suivant le tableau figurant dans sa réponse aux contributions lors de la

Recours formé par la société anonyme ...S.A., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation à titre principal d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 janvier 2015 à l’encontre d’un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation à titre principal d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 janvier 2015 à l’encontre d’un

influx initially threatened to overwhelm the Government and UNHCR, but the situation was brought under control with the generous support of donors and the contributions of NGO partners, IOM, and other UN agencies.

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision portant les numéros C 18141, C 18142 et C 18143 rendue en date du 26 mai 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant déclaré non fondée leur réclamation contre les bulletins de

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 août 2014 portant rejet de sa réclamation, introduite le 28 novembre 2012 à l’encontre d’un bulletin d’appel

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 20 mai 2014 à l’encontre d’un bulletin d’appel en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 décembre 2014, n° C 20231, portant rejet de sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2009, 2010 et 2011 et

Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 26 janvier 2015 du directeur de l’administration des Contributions

En date du 11 septembre 2013, l’ILR publia le résultat de la consultation publique relative à l’analyse du Marché 7/2007 en reprenant les contributions lui soumises de la part de