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- Travail
- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Police des bâtisses
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- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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43006.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44022C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43435C.pdf
Par jugement du 3 juillet 2019, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme pour le déclarer non justifié quant au fond et dire qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par Monsieur ... et condamna celui-ci aux frais.condamne l’appelant aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42184.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42997C.pdf
condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41894.pdf
Monsieur ... demande encore que tant la commune de Lintgen que la partie étatique soient condamnées à lui payer chacune une indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, demande qui est toutefois à rejeter compte tenu de l’issue du présent litige.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40810.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40838.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37766.pdf
condamne la société ...aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35440C.pdf
Il condamna l’administration communale de ... et l’Etatla condamne aux dépens de l'instance d'appel,la condamne à payer à Monsieur ... ... une indemnité de procédure de 1.000 €.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour