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  1. condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Quant à la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 4.000 euros formulée par les demandeurs sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne les parties requérantes aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Par jugement du 12 juillet 2024, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, rejeta sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne Monsieur (A) aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne la commune de Junglinster à payer aux appelantes une indemnité de procédure globale decondamne la même commune aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne Madame (A) à payer aux sociétés (AA) et (BB) une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- euros ;condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne (i) Monsieur A aux frais et dépens relatifs à l’instance inscrite sous le numéro 47460 du rôle, (ii) Madame B aux frais et dépens relatifs à l’instance inscrite sous le numéro 47473 du rôle et (iii) Madame C aux frais et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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