Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la partie intimée aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance ;

ne serait intervenu que suite à la décision de l’ADEM du 7 juin 2018, décision par laquelle Monsieur ... aurait été condamné au remboursement de la somme de ... euros et dont le délai de recours aurait entretemps expiré.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la POST aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 17 janvier 2011, déboute l'appelant de sa demande d'allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel, le condamne aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.