Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
-
Travail
- Agrément
- Aide au réemploi
- Aide à l'embauche de chômeurs
- Aide à la mobilité géographique
- Autorisation d'occupation temporaire
- Chômage
- Coefficients (durée du travail)
- Comités mixtes d'entreprises
- Contrat de travail
- Convention collective de travail
- Demandeur d'emploi
- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Heures supplémentaires de travail
- Indemnisation chômage
- Indemnité compensatoire
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Participation aux frais de salaire
- Remboursement de salaire
- Représentants du personnel dans le conseil d'administration d'une s.a.
- Sanctions administratives
- Travail dominical
- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49806.pdf
Par requête déposée le 17 mai 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Esch-surAlzette, Monsieur (A) fit convoquer la société (AA) devant ledit tribunal afin de voir déclarer son licenciement abusif et de la voir condamner à lui payer diverses indemnités, des arriérés de salaire, ainsi qu’une indemnité pour jours de congés non pris.sera condamnée aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49805.pdf
Par requête déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Luxembourg, Monsieur (A) demanda à voir déclarer son licenciement abusif et à voir condamner la société (AA) à lui payer diverses indemnités, ainsi qu’une indemnité compensatoire de préavis.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49807.pdf
Par requête déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Luxembourg, Monsieur (A) demanda à voir déclarer son licenciement abusif et à voir condamner la société (AA) à lui payer diverses indemnités, ainsi qu’une indemnité compensatoire de préavis.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49804.pdf
Par requête déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Luxembourg, Monsieur (A) demanda à voir déclarer son licenciement abusif et à voir condamner la société (AA) à lui payer diverses indemnités, ainsi qu’une indemnité compensatoire de préavis.sera condamnée aux dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49939C.pdf
Par jugement du 19 décembre 2023, le tribunal déclara ce recours justifié et annula la décision directoriale attaquée du 8 février 2021, avec renvoi du dossier devant le directeur en prosécution de cause, tout en rejetant la demande de la demanderesse tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- € et en condamna l’Etat aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47249.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45907.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46501.pdf
l’employeur intervenue en date du 19 juin 2019 » et pour voir condamner la société A à lui payer notamment des arriérés de salaire, 2 treizième mois, des indemnités, de congés non pris, des indemnités de préavis et des indemnités pour préjudice moral et matériel.condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45651C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44265.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43359.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44008.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43005.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42320.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41252.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42058C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 novembre 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38960.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39946.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39279.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39397.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante