Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
-
Travail
- Agrément
- Aide au réemploi
- Aide à l'embauche de chômeurs
- Aide à la mobilité géographique
- Autorisation d'occupation temporaire
- Chômage
- Coefficients (durée du travail)
- Comités mixtes d'entreprises
- Contrat de travail
- Convention collective de travail
- Demandeur d'emploi
- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Heures supplémentaires de travail
- Indemnisation chômage
- Indemnité compensatoire
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Participation aux frais de salaire
- Remboursement de salaire
- Représentants du personnel dans le conseil d'administration d'une s.a.
- Sanctions administratives
- Travail dominical
- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46440.pdf
condamne le ... aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45015-45016-45017-45018.pdf
condamne le syndicat des P&T aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43108.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41778-42657.pdf
condamne la partie étatique aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28597.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28570C.pdf
condamne la partie demanderesse aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26747C.pdf
Par jugement du 23 février 2010, le tribunal, après avoir vérifié sa compétence d’attribution, déclara ce recours recevable et fondé pour annuler la décision directoriale précitée du 17 décembre 2008, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et condamna l’Etat aux frais.condamne la société à responsabilité ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25275.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25268.pdf
condamne l’Etat au frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25268a.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25299.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25349.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25349a.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25295.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24147.pdf
Les parties demanderesses, en demandant acte de ce que les parties de Maître Entringer demandent leur propre condamnation, concluent partant à voir condamner celles-ci à leur payer une indemnité de procédure de 5.000 euros.Au vu de l’issue du litige, il convient également de rejeter la demande des parties demanderesses tendant à voir condamner les parties de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17476C.pdf
condamne la requérante aux dépens de la présente instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10591.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11095C.pdf
condamne les appelants aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11081C.pdf
condamne les parties intimées aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11084C.pdf
condamne les appelants sub 1 à 11 et 14 aux frais et dépens de l’instance, à l’exception de ceux exposées par l’OGB-L et A. comme devant rester à leur charge.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page 1
- Page 2
- Page suivante