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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
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- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
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- Elections
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- Finances publiques
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- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
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- Institut Luxembourgeois de Régulation
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- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
-
Transports
- Agrément d'organisme de maintenance
- Aide financière pour voiture à faibles émissions de CO2
- Autorisations CEMT
- Carte d'invalidité
- Carte de stationnement
- Emplacement de stationnement
- Immatriculation des véhicules automoteurs
- Implantation d'un panneau directionnel
- Instructeur Auto Ecole
- Licence de pilote d'avion
- Permis de conduire
- Permis à points
- Signe distinctif "handicapé physique"
- Stationnement résidentiel
- Transport scolaire
- Transports routiers
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43302.pdf
condamne la commune de Käerjeng à régler aux demandeurs le montant de 500.-€ à titre d’indemnité de procédure sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;condamne la commune de Käerjeng aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26735.pdf
condamne la commune d’Erpeldange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2