Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 19 février 2004, Monsieur (A) fut condamné à une amende de 2.000.- € et à une interdiction de conduire de 30 mois, assortie d’un sursis à l’exécution de 15 mois, pour avoir circulé, le 29 juin 2003, avec un taux d’alcool de 1,28 mg par litre d’air expiré et pour défaut de se

Par ordonnance pénale du 23 février 2023, Monsieur (A) fut condamné à une interdiction de conduire de 12 mois assortie d’un sursis intégral par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’avoir, le 9 juin 2022, toléré la mise en circulation d’un véhicule sur la voie publique sans qu’il ne soit couvert par un contratPar ordonnance pénale du 2

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 19 février 2004, Monsieur ... fut condamné à une amende de 2.000 euros et à une interdiction de conduire de 30 mois, assortie d’un sursis à l’exécution de 15 mois, l’interdiction de conduire de 30 mois ayant encore été exceptée, pour les 15 mois restants, du trajet d’

particulièrement à un moment où elle n’avait pas encore été condamnée pour l’autre.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

à Luxembourg pour inobservation d’un signal « C.1A/accès interdit », il aurait été condamné par le tribunal de police de Luxembourg à une amende deà Luxembourg en date du 4 mars 2020 et pour laquelle le demandeur a été condamné par jugement du tribunal de police de et à Luxembourg en date du 31 mai 2021.Etant donné que le demandeur a dirigé le recours sous

condamne Madame ... aux frais et dépens.

Madame ... fut condamnée par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, le 1er décembre 2022 à une amende de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de 24 mois, assortie du sursis intégral pour avoir circulé le 2 septembre 2022 avec un taux d’alcool de 1,21 mg par litre d’air expiré, pour ne pas s’être

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Par ordonnance pénale du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 18 mars 2022, Monsieur ... fut condamné à une amende de 500,- euros et à une interdiction de conduire un véhicule automoteur de 6 mois assortie du sursis pour avoir circulé, en date du 23 novembre 2021, à une vitesse de 113 km/h alors que la vitesse était limitée à 70 km/h.Dans l’arrêt en

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.