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  1. condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Par jugement rendu le 3 décembre 2008, le tribunal administratif, vidant le jugement avant dire droit du 5 décembre 2007, rejeta le recours en annulation de Monsieur ... pour manquer de fondement et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine »condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’intimé XXX XXX une indemnité de procédure de l’ordre de 500,- € (cinq cents euros)condamne l’Etat aux dépens d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1