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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
14469.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13955.pdf
condamne l’administration communale de Sandweiler aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13469.pdf
condamne l'administration communale de Sandweiler aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11362C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’appel du 2 juillet 1999, le dit non fondé, partant en déboute, confirme le jugement entrepris du 3 juin 1999, condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10935.pdf
Il ressortirait par ailleurs d’un jugement du tribunal correctionnel du 25 novembre 1997, par lequel Monsieur CONTER a été condamné à 50.000.- francs d’amende ainsi qu’au rétablissement des lieux pour infraction à la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2