Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne l’Etat aux frais des deux instances, y compris les frais de témoins respectivement d’expert calculés selon le tarif légal.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties , reçoit le recours principal en réformation , au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute , déclare le recours en annulation irrecevable , condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1