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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50911.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50656C.pdf
condamne le demandeur aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50657C.pdf
condamne le demandeur aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50718.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
48530.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46154C.pdf
condamne le demandeur aux dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46026.pdf
condamne les époux ... aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45958.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45098C.pdf
condamne le requérant à payer à Monsieur ... ... et à Madame ... ..., à chacun le montant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45069.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43614.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43271.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : Vac
-
43203.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41967C.pdf
condamne le requérant aux dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
38182.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37084CA-37602CA.pdf
avocats à Luxembourg, au nom de Maître ... à L - ..., et de Monsieur ..., actuaire, demeurant à B - ..., ..., contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juin 2014 (n° 32648 du rôle), de sorte à réformer ce jugement et à condamner la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) à verser, dans le cadre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35568C.pdf
condamne la requérante aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35769C.pdf
le condamne aux dépens de l’instance de demande en relevé de forclusion.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34808.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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33380.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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