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Il se trouve que M. ... ... a, au cours des derniers temps, été condamné à itératives reprises tant pénalement que civilement du chef d’atteinte portée à l’honneur ou à la considération des personnes ou encore d’atteinte à la vie privée, de violation de la loi relative à la protection des données et de recel (affaire dans le cadre de son activitéVous avez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1