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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35971C.pdf
condamne l'Entreprise des Postes et Télécommunications à payer aux époux ... ... et ... ... une indemnité de procédure de 1.500.- € pour l’instance d’appel ;condamne l’Etat et l'Entreprise des Postes et Télécommunications chacun respectivement à la moitié des dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
32382C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29715.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2