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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23541.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16267.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15783.pdf
Etant donné qu’au vu de la solution du litige, il appert que ce n’est pas à tort que Monsieur ... a introduit sa demande, mais que celle-ci n’est devenue sans objet qu’en cours d’instance, il n’y a pas lieu de le condamner aux frais, mais de les imposer à l’Etat.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2