Décisions des juridictions administ. depuis leur création

rétention après une libération anticipée, après avoir « préparé sa sortie et sa réinsertion en Italie », méconnaîtrait le principe de proportionnalité en l’absence de démarches utiles pendant plus de six mois en vue de son éloignement, tout en estimant que ce n’est pas parce qu’il a été condamné pénalement que cela empêcherait l’autorité administrative d’La

condamne le demandeur aux frais.

Dans son jugement du 3 avril 2014, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, mais en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et le condamna aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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