Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs et les condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demanderesses aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les intimés aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.