Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

iii) d’un article intitulé « Répression brutale et sanglante des militants du parti politique de l’opposition ECiDé : la VSV condamne et exige justice et réparation pour les victimes », publié le 29 avril 2022, (iv) d’un article intitulé « RD Congo : Des manifestations pacifiques violemment réprimées »,condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

iii) d’un article intitulé « Répression brutale et sanglante des militants du parti politique de l’opposition ECiDé : la VSV condamne et exige justice et réparation pour les victimes », publié le 29 avril 2022, (iv) d’un article intitulé « RD Congo : Des manifestations pacifiques violemment réprimées », publié le 29 mai 2023 par l’organisation noncondamne le

condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

iii) d’un article intitulé « Répression brutale et sanglante des militants du parti politique de l’opposition ECiDé : la VSV condamne et exige justice et réparation pour les victimes », publié le 29 avril 2022, (iv) d’un article intitulé « RD Congo : Des manifestations pacifiques violemment réprimées », publié le 29 mai 2023 par l’organisation noncondamne le

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Suisse, n° 29217/12 du rôle, que le simple fait que la Suisse soit signataire de la CEDH ne suffirait pas à établir ipso facto son respect effectif et sans exceptions des obligations en découlant, alors que dans ledit arrêt, la Suisse aurait été condamnée pourcondamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.