Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

Un acte d’écrou du 24 décembre 2025 renseigne que la partie requérante fut condamnée, pour vol qualifié et blanchiment, à une peine d’emprisonnement de 18 mois dont 9 mois avec sursis, peine ayant commencé à courir lecondamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Monsieur (A) fut condamné à une peine de réclusion de 5 ans.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière criminelle, du 27 avril 2023, inscrit sous le numéro ..., Monsieur (A) fut condamné à une peine de réclusion de 5 ans.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.