Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

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Il ressort d’un acte d’écrou du 11 décembre 2023 que, par un arrêt de la Cour d’appel siégeant en matière correctionnelle du 8 novembre 2023, Monsieur (A), connu sous différents alias, fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois, peine ayant commencé à courir le 14 novembre 2022 pour s’achever le 18 février 2025.condamne le demandeur aux frais et

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suivant le dossier administratif, Monsieur (A) fut condamné, par jugement n°1547/2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juin 2022, à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour avoir contrevenu à la législation en matière de stupéfiants, étant relevé que ledit jugement fut notifié en personne à l’intéressé le 9 avril 2023.Suivant le relevé

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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Par courriel du lendemain, les autorités luxembourgeoises ont répondu (i) que l’intéressé n’aurait jamais été condamné au Luxembourg, (ii) qu’il ne semblerait pas avoir d’attaches familiales au Grand-Duché, (iii) qu’il se trouverait en situation irrégulière sur le territoire luxembourgeois, (iv) qu’un ordre de quitter le territoire aurait été prononcé