Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais des deux instances.

Le jugement entrepris du Tribunal administratif, qui a reçu en la forme le recours pour le déclarer non justifié, est partant à confirmer, l’appelant à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Il estime que le fait d’avoir été condamné en Allemagne à des peines d’emprisonnement ne saurait motiver à lui seul le refus d’accorder une autorisation de séjour et, par conséquent, une carte d’identité d’étranger.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.