Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

demandeurs dans leur mémoire en réplique, rejeta leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et les condamna aux frais et dépens de l’instance.la condamne aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

le condamne aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Monsieur XXX fut condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 16 février 2005, notamment pour avoir circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,78 mg/l, à une amende de 1.500 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 20 mois, dont 15 mois avec sursis, l’interdiction de conduire effectivePar

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Considérant que, par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg rendu le 31 octobre 2002, le déclarant a été condamné à une amende de 600 + 200 euros et à une interdiction de conduire de 30 mois, assortie d’un sursis partiel de 20 mois, du chef :Considérant que, par ordonnance pénale du tribunal de simple police d’Esch-surAlzette rendue le 2 mai 2003,

Par jugement du tribunal de police de Luxembourg du 4 novembre 2003, il avait été condamné à des amendes de 250 plus 100 euros et à une interdiction de conduire de 2 mois du chef de dépassement dePar jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 21 décembre 2005, il avait été condamné à une amende de 1.000 euros etété condamné à une amende de 1.000

Considérant que, par jugement du tribunal de simple police de Luxembourg rendu le 4 novembre 2003, le déclarant a été condamné à des amendes de 250 + 100 euros et à une interdiction de conduire de 2 mois du chef des infractions suivantes :Considérant que, par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg rendu le 21 décembre 2005, le déclarant a été