Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Madame ... et Monsieur ...aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par un jugement du 6 novembre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le demandeur, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens.Le 7 décembre 2023, Monsieur (A) a régulièrement interjeté appel contre ce jugement du 6

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 10 janvier 2023, le tribunal administratif déclara le recours en réformation irrecevable et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de la présente instance d’appel et réserve les frais de la première instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens ;

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

En deuxième lieu, l’appelant demande reconventionnellement, pour le cas où la prescription de la créance serait retenue, de voir condamner l’administration des Contributions directes à la restitution des sommes indûment perçues après l’extinction du délai de prescription, soit après le 31 décembre 2019, à savoir le montant decondamne l’appelant aux frais de

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.