Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Suivant jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 23 octobre 2014, répertoire fiscal n° 3844/14, Monsieur ...fut condamné au paiement de la somme decondamne la commune d’Esch-sur-Sûre au paiement des frais.

Pour les mêmes considérations, le tribunal fait masse des frais et condamne la commune de ... au paiement de la moitié de ces frais.condamne la commune de ... au paiement d’une indemnité de procédure de 500.-€ pour chaque rôle ;fait masse des frais et condamne chacune des parties à en supporter la moitié.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux

condamne la commune de XXX aux frais et dépens de l’instance.

du recours subsidiaire en réformation, rejette la demande en octroi d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, condamne l’administration communale de Mompach aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de la ville de Luxembourg aux frais.condamne l’intimé aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de la ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’administration communale de la ville de Luxembourg aux frais de l’instance d’appel.