Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans son jugement du 1er octobre 2025, le tribunal administratif reçut le recours subsidiaire en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours principal en annulation et condamna la société (AA) aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2016, 2017 et 2018, tous émis en date du 4 novembre 2020, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 6 juin 2025, le tribunal reçut en

l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2016, 2017 et 2018, tous émis en date du 4 novembre 2020, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 6 juin 2025, le tribunal reçut en

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 euros en faveur des demandeurs

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie étatique aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse au paiement des frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur (A) et Madame (B) aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens de l’instance ;que formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens de l’instance.euros, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014, tous les deux émis en date du 26 juin 2019, et l’a condamnée aux frais et dépens de l’instance ;Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le