Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.La même conclusion s’impose en ce qui concerne la demande relative aux frais et dépens, l’article 32 de la loi du 21 juin 1999, précitée, disposant que « Toute partie qui succombera sera condamnée aux dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des

inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la partie étatique à payer une indemnité de procédure évaluée ex aequo et bono au montant de 1.000 euros à la société civile immobilière (AA)condamne la partie

inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la partie étatique à payer une indemnité de procédure évaluée ex aequo et bono au montant de 1.000 euros à la société civile immobilière (AA)condamne la partie

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

années 1990, profession qu’il aurait exercée jusqu’au 16 janvier 2018, date à laquelle le Conseil disciplinaire et administratif d’appel l’aurait condamné à « l’interdiction à vie d’exercer la profession d’avocat ».condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les consorts (AB) aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

termes duquel : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la partie étatique à payer une indemnité de procédure évaluée ex aequo et bono au montant de 1.500 euros aux consorts (AB)

Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par la société (AA) et condamna cette dernièrecondamne l’appelante aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.