Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société anonyme (AA) SA aux frais et dépens de l’instance.

et celle de se voir autoriser à produire un mémoire supplémentaire et (ii) pour être non fondée la demande en allocation d’une indemnité de procédure telle que formulée par la société demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les requérants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société anonyme (A) S.A. aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société anonyme “A” SA aux frais et dépens de l’instance.

rejeta sa demande en paiement d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne la société anonyme ...

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.

euros, condamne la société en commandite simple (A) aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 octobre 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 9 octobre 2023, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 octobre 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 9 octobre 2023, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

orsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.