Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Le tribunal rejeta encore, en conséquence, la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par Monsieur ..., le condamna aux frais et dépenscondamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

b) condamné par une décision judiciaire non encore passée en force de chose jugée, qui emporte la perte de l’emploi, - jusqu’à la décision définitive ;d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d’office pourcondamne Monsieur (A) aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.