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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49380C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49042C.pdf
Sécurité intérieure, soit un acte préparatoire non susceptible de faire l’objet d’un recours et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45657a.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47534C.pdf
condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47549C.pdf
condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47539C.pdf
condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47536C.pdf
condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47538C.pdf
condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47541C.pdf
condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47535C.pdf
condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47537C.pdf
condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47540C.pdf
condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47500C.pdf
Par un jugement du 29 avril 2022, le tribunal déclara irrecevable le recours dirigé contre l’acte déféré du ministre de la Fonction publique du 25 mai 2020 et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de la présente instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43450C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43449C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43451C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41803.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41802.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41065.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41064.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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