Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
55 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par jugement du 4 février 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne Monsieur (A) aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Dans son jugement du 28 avril 2020, le tribunal déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande de Monsieur ... en institution d’une expertise médicale tout comme sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne l’Etat aux dépens des deux instances ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Par ailleurs, il toucherait la moitié de sa rémunération lorsqu’il serait condamné disciplinairement à la mise à la retraite d’office ou à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2011, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a entrepris le jugement précité du 15 décembre 2010 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir dire que les deux décisions litigieuses des 24 juillet et 13 novembre 2009 ne sont pas entachées de nullité et de voir condamner l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page suivante