Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur (A) aux frais et dépens de l’instance.

d’obéissance ou l’indulgence vis-à-vis de refus d’obéissance, même à l’égard de faits a priori anodins, saperaient la bonne discipline, tout comme la méconnaissance des ordres risquerait de condamner une armée à l’inefficacité10.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne (A) aux frais de l'instance fixés à 141,90 euros.En vertu de l’article 7, paragraphe (1) de la CEDH, « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international.peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il termine ».

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

mensualité brute du traitement de base, ayant dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et ayant condamné la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;condamne l’appelante aux dépens de l’instance d

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

En vertu de l’article 7, paragraphe 1er, de la CEDH, invoqué par l’appelante : « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international.Madame (A) étant à l’origine de la présente instance d’appel et ayant succombé en ses moyens, celle-ci est

En vertu de l’article 7, paragraphe (1) de la CEDH, « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne (A) aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 80,95 euros.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

l'espèce de condamner un comportement purement égoïste, contraire à la loi, risquant de favoriser la contamination et affiché ouvertement devant les enfants lui confiés.condamne (A) aux frais de la procédure, ces frais liquidés à 48,30 euros.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne (A) aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 49,10 euros.condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne (A) aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 117,70 euros.condamne la requérante aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

En vertu de l’article 7, paragraphe 1er de la CEDH « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international.condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

En vertu de l’article 7, paragraphe 1er de la CEDH, « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international.

En vertu de l’article 7, paragraphe 1er de la CEDH « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international.Nul ne peut être condamné pour une action ou omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction prévue

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.